« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
« Bloom Media Group » désigne la société BLOOM MEDIA GROUP LTD, enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 15656580, dont le siège social est situé au 3 Hope Park, Rannoch Road, Crowborough, Royaume-Uni, TN6 1RB. contact@bloommediagroup.com
« Partenaire » désigne toute personne morale fournissant des produit(s) et/ou service(s) avec laquelle les Utilisateurs sont mis en relation via le Service d'Intermédiation de Bloom Media Group.
« Service Complémentaire » désigne le(s) service(s) autre(s) que le Service d'Intermédiation, tel que précisé à l'article 2 des CGU.
« Service d'Intermédiation » désigne le service de mise en relation des Utilisateurs avec un ou plusieurs Partenaires, tel que précisé à l'article 2 des CGU.
« Service » désigne les Services d'Intermédiation et Complémentaires, pris dans leur ensemble.
« Site » désigne le site bloommediagroup.co.uk et toutes les pages web depuis lesquelles les Services proposés par Bloom Media Group sont accessibles aux Utilisateurs.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant l'un des Services proposés par Bloom Media Group.
2.1 D'une part, Bloom Media Group est une société prestataire de services spécialisée dans le courtage en marketing digital. Bloom Media Group propose aux Utilisateurs :
(i) un Service d'Intermédiation, consistant à mettre les Utilisateurs, à leur demande expresse, en recherche de produits et/ou de services, en contact avec des Partenaires susceptibles de fournir les produits et/ou services recherchés ; (ii) Bloom Media Group percevra une commission du Partenaire pour ce service d'intermédiation ; (iii) occasionnellement, des Services Complémentaires au Service d'Intermédiation, tels que permettre aux Utilisateurs d'être mis en relation avec des Prestataires autres que ceux qu'ils recherchaient initialement, ou d'évaluer leur expérience avec les Services de Bloom Media Group.
L'Utilisateur accède aux Services en cliquant sur des contenus qui lui sont proposés. D'autre part, Bloom Media Group ne contacte pas directement l'Utilisateur dans le cadre de cette activité de courtage pour lui proposer ses Services. De même, dans le cadre du Service d'Intermédiation :
(i) une fois la mise en relation avec un ou plusieurs Partenaires effectuée, Bloom Media Group :
(ii) Bloom Media Group peut percevoir une rémunération pour certains contrats que l'Utilisateur pourrait conclure avec un ou plusieurs Partenaires avec lesquels il a été mis en relation ; dans ce cas, sachez que Bloom Media Group n'intervient pas dans la négociation et/ou la conclusion et/ou l'exécution des contrats ainsi conclus.
2.2 Bloom Media Group conçoit, commercialise et met également en œuvre des services de fidélisation et de relation client pour son propre compte ou celui de ses Partenaires. Elle traite des données dans le but de concevoir des campagnes de marketing direct dans le respect de la législation en vigueur conformément à la Politique de Confidentialité de Bloom Media Group, dont le lien figure ci-dessous. Dans ce contexte, Bloom Media Group peut directement solliciter les Utilisateurs en leur envoyant des communications sur les services et/ou produits des Partenaires à des fins de prospection commerciale, pour le compte de ces derniers.
3.1 Les présentes CGU ont pour objet de régir la relation entre Bloom Media Group, d'une part, et les Utilisateurs, d'autre part, lorsqu'ils naviguent sur le Site et/ou utilisent les Services de Bloom Media Group. À cet égard, les présentes CGU matérialisent le contrat conclu entre Bloom Media Group et les Utilisateurs.
3.2 Le fait d'utiliser le Site et/ou les Services implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGU. À cet effet, la Société invite le Client à lire attentivement les CGU. Le Client déclare et garantit avoir pris connaissance et compris les CGU. Avant d'utiliser les Services, l'Utilisateur peut être amené à accepter expressément les CGU. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services s'il n'accepte pas les CGU.
3.3 Les CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité, qui détaille la politique de Bloom Media Group en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur le Site et utilisent les Services, ainsi que par la Politique de Cookies. Cette page informe les Utilisateurs des cookies utilisés sur le Site et de la manière de gérer leur consentement à l'utilisation de ces cookies.
4.1 Les Services sont accessibles depuis le Site. L'accès au Site nécessite une connexion Internet et un appareil permettant de naviguer sur Internet.
4.2 Bloom Media Group mettra tout en œuvre pour maintenir le Site accessible et performant sans délai ni difficulté excessive. Cependant, Bloom Media Group ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans incident au Site. En particulier, Bloom Media Group peut être amenée à effectuer des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de son Site, notamment pour adapter son contenu et/ou intégrer des modifications des Services. De plus, Bloom Media Group ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du réseau Internet.
4.3 Les Utilisateurs sont personnellement responsables de la mise en place et de la mise à jour des ressources informatiques et de télécommunications nécessaires à l'accès au Site. Les frais y afférents sont à leur seule charge.
4.4 Bloom Media Group attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que le réseau Internet n'est pas parfaitement sécurisé. Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et appareils.
5.1 Pour bénéficier du Service d'Intermédiation et ainsi être mis en relation avec un ou plusieurs Partenaires, l'Utilisateur doit :
(i) renseigner les champs indiqués par un astérisque (*) ou par une mention « champ obligatoire », jusqu'à la fin de l'interface du Site ; les autres champs sont facultatifs ; (ii) soumettre la demande, en suivant les instructions qui apparaissent à l'écran en fin d'interface du Site.
5.2 La demande de mise en relation peut ne pas aboutir si :
(i) l'Utilisateur ne complète pas le processus de soumission de la demande de mise en relation ; (ii) les informations fournies, notamment les données permettant aux Partenaires de contacter les Utilisateurs, sont incorrectes.
5.3 Lorsque l'Utilisateur du Service d'Intermédiation agit en qualité de consommateur au sens de l'article introductif du Code de la Consommation britannique, il/elle sollicite l'exécution immédiate du contrat visant à le/la mettre en contact avec un ou plusieurs Partenaires et renonce expressément à son droit de rétractation. Afin de valider sa demande de mise en relation, l'Utilisateur doit renoncer expressément à son droit de rétractation, en suivant les instructions qui apparaissent.
5.4 Une fois que l'Utilisateur a soumis une demande de mise en relation avec un Partenaire, Bloom Media Group traitera la demande reçue. À ce stade, Bloom Media Group peut vous contacter pour confirmer les informations fournies. Une fois votre demande traitée et validée par Bloom Media Group, vos informations seront transmises à un ou plusieurs desdits Partenaires dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la validation de votre demande.
5.5 Des Services Complémentaires sont occasionnellement proposés aux Utilisateurs, en complément du Service d'Intermédiation. Ces Services Complémentaires sont facultatifs : les Utilisateurs ne sont jamais obligés d'y recourir pour bénéficier du Service d'Intermédiation.
Les Services proposés par Bloom Media Group aux Utilisateurs sont gratuits, sous réserve du coût des ressources informatiques et de télécommunications nécessaires à l'accès au Site.
7.1 De manière générale, les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site et les Services conformément à leurs obligations légales et réglementaires.
7.2 En particulier, les Utilisateurs s'engagent à :
(i) ne pas utiliser le Site et les Services à des fins frauduleuses ou malveillantes ; (ii) ne pas perturber intentionnellement le fonctionnement du Site et des Services ; (iii) ne pas utiliser le Site et les Services à des fins commerciales ; (iv) ne pas utiliser le Site et les Services en usurpant l'identité de toute autre personne ou entité.
7.3 Lorsque le Site comprend des champs libres, les Utilisateurs garantissent que les informations saisies :
(i) ne contiennent aucun propos faux, dénigrant, diffamatoire, incitant à la haine, faisant l'apologie du terrorisme et/ou constituant un harcèlement illicite à l'encontre de toute personne ou entité, conformément à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à la Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet ; (ii) ne portent pas atteinte à la vie privée ou à l'image de tiers, y compris les droits des personnes physiques relatifs à leurs données personnelles, conformément au Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
8.1 Le Site, que ce soit dans son ensemble ou dans les éléments qui le composent individuellement, quels qu'ils soient (notamment les textes, illustrations, photographies, logos, produits, logiciels, codes sources ou tout élément graphique, sonore, interactif, vidéo ou multimédia, etc.), est protégé par des droits de propriété intellectuelle (notamment les droits sur les marques, les droits d'auteur, les dessins et modèles, les brevets, les bases de données sui generis, etc.). Ces droits sont la propriété exclusive de Bloom Media Group, de ses Partenaires et/ou de tiers. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment reproduction, communication, téléchargement, modification, traduction, etc.), en tout ou en partie, requiert le consentement écrit préalable de Bloom Media Group et/ou de leur propriétaire, sauf autorisation légale.
8.2 Le Site est également susceptible de contenir des éléments, quels qu'ils soient (notamment des images, des voix, etc.), représentant tout ou partie de l'image d'une personne physique. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment reproduction, communication, téléchargement, modification, traduction, etc.), en tout ou en partie, requiert le consentement écrit préalable de Bloom Media Group et/ou de la personne concernée, sauf autorisation légale.
8.3 Les présentes CGU et l'ensemble de la documentation juridique de Bloom Media Group sont la propriété exclusive de Bloom Media Group. Il est strictement interdit d'utiliser ou d'imiter, en tout ou en partie, l'un quelconque de ces éléments sans le consentement écrit préalable de Bloom Media Group.
9.1 Bloom Media Group mettra tous les moyens en œuvre pour maintenir les Services opérationnels et accessibles sans délai ni difficulté excessive pour les Utilisateurs. Bloom Media Group est tenue d'une obligation de moyens, sauf disposition légale contraire.
9.2 Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur au sens du premier article du Code de la Consommation, Bloom Media Group ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par l'inexécution, totale ou partielle, des présentes CGU lorsque cette inexécution résulte :
(i) d'une faute de l'Utilisateur ; (ii) d'un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers ; (iii) d'un événement de force majeure.
9.3 Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de professionnel au sens du premier article du Code de la Consommation, la responsabilité de Bloom Media Group envers les Utilisateurs est limitée aux dommages matériels directs causés par l'inexécution, partielle ou totale, des présentes CGU, à l'exclusion de tout autre dommage.
9.4 Bloom Media Group ne pourra être tenue responsable d'aucun litige survenant entre un Utilisateur et le(s) Partenaire(s) avec le(s)quel(s) il/elle a été mis(e) en relation, Bloom Media Group étant tierce à toute relation pouvant naître entre ces derniers, quelle qu'en soit la cause.
9.5 Des hyperliens peuvent être insérés sur le Site et diriger les Utilisateurs vers des sites Internet tiers à Bloom Media Group. Bloom Media Group attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'elle n'a aucun contrôle sur ces sites Internet. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que Bloom Media Group n'est pas responsable de l'exactitude de leur contenu, ni de leur conformité à la législation en vigueur.
10.1 Bloom Media Group se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services et/ou de la législation.
10.2 Les nouvelles dispositions des CGU ne seront opposables aux Utilisateurs qu'à compter de leur publication en ligne sur le Site. Si la loi l'exige, les CGU mises à jour leur seront communiquées au préalable et/ou ils seront invités à les accepter expressément. Dans ce dernier cas, les Utilisateurs qui n'acceptent pas les CGU modifiées ne pourront pas utiliser les Services.
11.1 Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des CGU serait déclarée invalide, nulle ou non écrite en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice ayant force de chose jugée, les autres dispositions resteront en vigueur.
11.2 Le fait de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation au droit de s'en prévaloir ultérieurement.
12.1 Les CGU sont régies par le droit britannique.
12.2 Lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la Consommation, en cas de litige relatif à l'exécution des CGU :
(i) l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges. En particulier, l'Utilisateur et/ou Bloom Media Group peuvent résoudre un litige via la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plateforme, les parties peuvent déposer un recours en ligne contre l'autre partie, qui en sera informée. L'Utilisateur et Bloom Media Group choisiront ensemble un organisme de résolution alternative des litiges auquel la plateforme de résolution des litiges soumettra le différend ; (ii) en l'absence d'accord amiable, les tribunaux britanniques seront seuls compétents pour connaître de tout litige survenant avec Bloom Media Group relatif à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des CGU et, plus généralement, à leurs relations contractuelles et leurs conséquences.
12.3 Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de professionnel au sens du premier article du Code de la Consommation, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel britannique seront seuls compétents pour connaître de tout litige survenant avec Bloom Media Group relatif à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des CGU et, plus généralement, à leurs relations contractuelles et commerciales et leurs conséquences.
12.4 Si l'Utilisateur, quel que soit son statut, réside ou est établi dans un pays autre que le Royaume-Uni, il/elle ne sera pas privé(e) des dispositions d'ordre public de la loi du pays en question, auxquelles il ne peut être dérogé.